Conditions Générales de Paiement

Mise à jour : 10 juin 2025

Nezogenius (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site
https://www.nezogenius.be.

Les présentes Conditions Générales de Paiement ont pour but de vous informer des modalités applicables aux règlements de nos factures, ainsi que des droits et obligations des deux parties dans ce cadre.

En acceptant un devis, en passant commande ou en réglant une facture, vous acceptez expressément les présentes conditions de paiement, ainsi que les procédures de rappel, de majoration ou de suspension prévues en cas de retard. Ces conditions s’appliquent à tous les clients de Nezogenius, sauf mention contraire dans un contrat écrit.

Nous utilisons les données nécessaires à la facturation uniquement dans le cadre de notre relation contractuelle. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre
Politique de confidentialité.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de paiement régissent l’ensemble des commandes, ventes, prestations et facturations de Nezogenius (BE0728.643.808), sauf accord écrit préalable dérogatoire. Toute clause contraire proposée par le client est réputée nulle, sauf acceptation expresse de Nezogenius.

Article 2. Modalités de paiement

Les factures sont payables exclusivement par virement bancaire, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, sur le compte bancaire suivant : Titulaire : Nezogenius Banque : Belfius IBAN : BE50 0689 5087 0718 BIC : GKCCBEBB

Article 3. Défaut ou retard de paiement

En cas de retard ou de non-paiement à l’échéance :

Pour les clients professionnels (entreprises, indépendants, personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) :

La société pourra suspendre ses prestations jusqu’à régularisation complète.
Des intérêts de retard au taux légal de 8 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €, seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la législation belge.

Pour les clients consommateurs (personnes physiques acquérant les services pour un usage non professionnel) :

Une indemnité de retard ne pourra être appliquée qu’après l’envoi d’un rappel gratuit.
Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 14 jours suivant ce rappel, la société pourra appliquer une indemnité forfaitaire, calculée selon les barèmes légaux suivants :

20 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
30 €, augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €, si le montant restant dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
65 €, augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le montant restant dû est supérieur à 500 €.

Dans tous les cas, tout retard de paiement rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures échues. La société se réserve également le droit de refuser ou de conditionner toute nouvelle commande en cas de retard de paiement.

Article 4. Réclamation ou contestation

Toute contestation concernant une facture, une livraison ou une prestation doit être notifiée par écrit et de manière motivée, par courrier recommandé, dans un délai de 15 jours suivant la date de livraison ou de prestation. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve. L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement. En cas de réclamation fondée, la société pourra, à sa discrétion, soit procéder au remplacement du bien ou service défectueux, soit rembourser la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 5. Facturation électronique

Sauf demande contraire explicite du client, les factures seront envoyées par voie électronique. Le client peut demander un envoi postal, mais la société se réserve le droit de refuser cette modalité si la demande n’est pas justifiée raisonnablement.

Article 6. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre la société Nezogenius et le client sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents, sauf si Nezogenius, en tant que partie demanderesse, décide de saisir une autre juridiction territorialement compétente.

Modifications des Conditions Générales de Paiement

Nous pouvons mettre à jour nos Conditions Générales de Paiement de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions Générales de Paiement sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la “date d’entrée en vigueur” en haut de la présente Conditions Générales de Paiement.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement les Conditions Générales de Paiement pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées aux Conditions Générales de Paiement entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales de Paiement, veuillez nous contacter :
Par courrier électronique : info@nezogenius.be