Mise à jour : 01 janvier 2026
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention expresse contraire.
Nezogenius se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification de la commande à la demande du client après acceptation du devis, ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté affectant l’exécution de la prestation (notamment contraintes techniques, variations des délais ou coûts fournisseurs, obligations légales ou réglementaires nouvelles).
Toute adaptation de prix fera l’objet d’une information préalable au client.
Sauf stipulation écrite contraire, l’ensemble des frais, taxes, redevances et droits, incluant notamment la SABAM, les droits voisins, licences et taxes administratives ou locales, sont exclusivement à charge du client.
Sauf stipulation écrite contraire, un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total est exigible à la commande.
Le solde est payable avant toute livraison, installation ou exécution, ou au plus tard à l’échéance indiquée sur la facture.
Pour les clients consommateurs, le paiement anticipé est justifié par la réservation ferme du matériel, des ressources humaines et techniques, conformément au Code de droit économique.
En cas d’annulation de la commande ou de la prestation à l’initiative du client, y compris en cas de force majeure, l’acompte versé reste partiellement acquis à Nezogenius à titre d’indemnité de réservation.
Sauf accord écrit contraire, Nezogenius est en droit de conserver jusqu’à trente pour cent (30 %) du montant total de la prestation.
Le solde éventuel de l’acompte peut faire l’objet d’un remboursement à titre purement commercial, sans reconnaissance d’aucune obligation légale.
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire sur le compte suivant :
Titulaire : Nezogenius
IBAN : BE50 0689 5087 0718
BIC : GKCCBEBB
Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de leur date d’émission.
5.1 Clients professionnels (B2B)
En cas de retard de paiement, les montants dus sont majorés de plein droit et sans mise en demeure préalable :
d’intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales ;
d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 40 €.
Nezogenius se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou de refuser toute nouvelle commande jusqu’au paiement intégral.
5.2 Clients consommateurs (B2C)
Aucune indemnité ne sera due avant l’envoi d’un rappel gratuit.
À défaut de paiement dans un délai de quatorze (14) jours calendrier suivant ce rappel (prolongé de trois jours ouvrables en cas d’envoi non électronique), des intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pourront être appliqués conformément à la législation belge en vigueur.
En cas de manquement du client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut ou de retard de paiement, Nezogenius se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de suspendre l’exécution des prestations et/ou de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes déjà échues.
Ces droits s’exercent dans le respect des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, telles que prévues par le Code de droit économique.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
À compter de la livraison, le client est responsable de la sécurité du matériel, de la conformité des installations électriques aux normes en vigueur (RGIE), ainsi que de toute dégradation, perte ou vol affectant le matériel.
Nezogenius ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation non conforme, d’une mauvaise utilisation du matériel, d’une intervention d’un tiers ou du non-respect des consignes fournies.
Toute réclamation relative à un devis, une facture, une prestation ou une livraison doit être introduite par écrit, de manière précise et motivée, dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de la date de facturation ou de l’exécution de la prestation.
Clients professionnels (B2B) : la réclamation doit être adressée par courrier recommandé.
Clients consommateurs (B2C) : la réclamation peut être introduite par courrier ou par voie électronique.
À défaut de réclamation dans ce délai, les documents et prestations sont réputés acceptés sans réserve, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par le droit belge.
L’introduction d’une réclamation ne suspend en aucun cas l’exigibilité ni l’obligation de paiement.
Les biens, livrables, créations et contenus demeurent la propriété de Nezogenius jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.
Sauf opposition écrite préalable, le client autorise Nezogenius à utiliser les images, vidéos ou références de l’événement à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Les services informatiques récurrents, notamment l’hébergement de sites web, les noms de domaine et les adresses email professionnelles, sont conclus pour une durée annuelle et reconduits automatiquement à leur échéance, sauf résiliation écrite notifiée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement.
Pour les clients consommateurs, une information relative au renouvellement sera communiquée avant l’échéance contractuelle.
Nezogenius ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que notamment grève, panne générale, interruption des réseaux, intempéries, indisponibilité des fournisseurs, coupure électrique, cyberattaque, pandémie ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.
Les relations contractuelles entre Nezogenius et le client sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux territorialement compétents de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Nous pouvons mettre à jour nos Termes et Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Termes et Conditions sur cette page.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement les Termes et Conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées aux Termes et Conditions entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
